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Foire aux questions

  • Quel est le mandat du Comité?
    Le Comité doit préparer un plan de réalisation de l’ÉES et un échéancier en se basant sur les quatre objectifs proposés par le BAPE et en prenant en considération les autres impacts et les autres questions pertinentes quant à l’exploration et à l’exploitation des ressources pétrolières et gazières, dans le respect du budget et des échéanciers. Le Comité travaillera selon une approche rigoureuse et scientifique. Pour mener à bien son mandat, il pourra compter sur une équipe d’experts provenant de différents ministères et il pourra également faire appel à une expertise externe. Le Comité sera aussi appuyé par un bureau de coordination chargé du soutien administratif et scientifique.
  • Quel est l’état d’avancement des travaux du Comité?
    La composition et le mandat du Comité de l'évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur le gaz de schiste ont été rendus publics le 12 mai 2011. Selon les termes du mandat, le rapport final est attendu après une période de 18 à 30 mois de travaux. Le Comité a rendu public la version finale de son plan de réalisation le 3 avril dernier. Ce dernier établit le plan de travail du Comité en déterminant les sujets qui nécessitent des études supplémentaires, le recours à une expertise externe, les visites de terrain, la consultation d'autres gouvernements, etc. Il définit la méthodologie utilisée pour réaliser le mandat et précise les modalités de participation publique. Le rapport administratif sur les travaux du Comité a été déposé au ministre le 1er mai dernier comme prévu. De nature administrative, ce rapport décrit l’état d’avancement des travaux du Comité et fait état des sommes dépensées et engagées au 1er mai 2012. Il précise également la date du dépôt du rapport final de l'ÉES, soit au plus tard le 29 novembre 2013. Les membres du Comité se réunissent régulièrement depuis qu'il a commencé ses travaux. Le Comité a notamment rencontré les ministères des Finances et de l'Économie, des Ressources naturelles, du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, de la Sécurité publique, de même que le ministère de la Santé et des Services sociaux. Il a aussi rencontré des spécialistes en matière d'ÉES, de consultation publique et d'analyse des impacts sociaux. Enfin, il s'est doté d'un code d'éthique et de déontologie ainsi que de règles de gouvernance.
  • Des travaux d’exploration du gaz de schiste seront-ils permis au cours des prochains mois, et ce, compte tenu de l'ÉES?
    Lors de l’élaboration de son plan de réalisation, le Comité a constaté que le contexte économique et social est peu favorable à la réalisation d’activités de fracturation par l’industrie du gaz de schiste. Par conséquent, pour mener à bien son mandat, notamment en matière d’acquisition de nouvelles données touchant des activités de fracturation, il recourra à d’autres moyens, comme des expériences en laboratoire, pour combler certains besoins de connaissances, et ne recommandera pas au ministre d’autoriser des projets de fracturation hydraulique destinée à rechercher ou à exploiter du gaz de schiste aux fins d’acquisition de connaissance dans le cadre du présent mandat.
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